Parmi les différents véhicules d’épargne disponibles au Canada, les comptes non enregistrés font figure d’exception discrète. Contrairement aux REER et CELI, ces comptes n’offrent ni déductions fiscales à l’entrée, ni abris à la sortie. Ils permettent cependant de placer une quantité illimitée de capital dans des actions, obligations ou fonds, en toute flexibilité. C’est précisément cette latitude, conjuguée à une fiscalité avantageuse sur les gains en capital, qui en fait un outil prisé par les ménages les plus fortunés.
Dans les faits, les comptes non enregistrés restent largement hors de portée des classes moyennes. Selon les données de Statistique Canada, ce sont les 10 % les plus riches qui en tirent l’essentiel des bénéfices, souvent après avoir maximisé leurs cotisations aux véhicules enregistrés. Leur rendement fiscal repose sur la capacité à différer l’imposition et à déclarer surtout des gains en capital, moitié moins imposés que les revenus de travail. Un luxe que seuls les détenteurs d’un patrimoine significatif peuvent s’autoriser sans entamer leur sécurité financière à court terme.
Cette dynamique contribue à accentuer la concentration de richesse, en donnant aux mieux nantis des outils d’optimisation fiscale hors d’atteinte du reste de la population. Pendant que les ménages moyens jonglent entre REER, CELI et dettes à rembourser, les plus riches cultivent silencieusement une croissance patrimoniale plus efficace et moins taxée. Le résultat est une démocratisation tronquée de l’épargne, où l’apparente neutralité des règles cache une iniquité structurelle de l’accès aux véhicules les plus performants.
À titre de comparaison, les comptes enregistrés comme le CELI sont plafonnés et fortement réglementés, avec l’objectif affiché de soutenir l’épargne pour tous. Leur succès montre que des politiques encadrées peuvent réellement encourager l’accumulation de capital dans les ménages modestes. L’absence totale de plafond dans les comptes non enregistrés rend ces derniers aveugles aux inégalités de revenu et de patrimoine, à rebours des efforts de justice fiscale des dernières années. Le système avantage ceux qui partent déjà en avance.
Pour renforcer l’équité, il serait temps d’introduire des mesures de modération : plafond de gains en capital non imposables, modulation du taux d’imposition selon la valeur du portefeuille, ou encore intégration partielle des comptes non enregistrés aux calculs des prestations fiscales. Une fiscalité plus inclusive ne doit pas viser à punir la richesse, mais à éviter que certains canaux d’investissement deviennent des accélérateurs d’inégalités. À l’heure où l’épargne est un vecteur crucial de mobilité sociale, il faut s’assurer que ses portes ne restent pas trop étroites pour la majorité des citoyens.
