Chaque année, les lieux de culte religieux du Québec bénéficient d’exemptions fiscales municipales représentant une économie collective estimée à 166 millions de dollars selon les plus récentes données compilées. Ces dispenses concernent principalement la taxe foncière, dont sont exemptés les bâtiments consacrés aux activités religieuses, ainsi que certains presbytères, terrains et constructions accessoires. Historiquement conçues pour respecter la liberté de religion et reconnaître la contribution communautaire des institutions religieuses, ces exemptions n’ont jamais été pleinement réévaluées à la lumière des réalités économiques et sociales actuelles.
Ce statut préférentiel coûte aujourd’hui cher aux municipalités, dont les budgets dépendent majoritairement de la taxation foncière. Dans plusieurs villes, la valeur foncière non taxable attribuable au culte atteint des sommets. À Montréal, on parle d’environ 36 millions $ en taxes municipales non perçues; à Québec, près de 12 millions $. Or, contrairement à d’autres organismes sans but lucratif tenus à des obligations de reddition de comptes pour leurs subventions, les églises n’ont pas à démontrer qu’elles remplissent encore un rôle social équivalent à celui d’un centre communautaire ou d’un organisme caritatif. Ce déséquilibre fiscal, peu débattu, a des impacts directs sur le financement des services publics locaux comme les bibliothèques, les parcs ou le transport collectif.
Le contexte a pourtant fortement changé. La fréquentation des lieux de culte est en chute continue depuis des décennies : à peine 8% des Québécois disent assister à une messe de façon régulière. De nombreux édifices, partiellement ou totalement inactifs, restent néanmoins exonérés, ce qui crée une situation où le cœur d’un quartier peut contenir un bâtiment vide de fidèles, mais non vide de valeur foncière, échappant à toute contribution fiscale. Certaines propriétés sont même vendues à des promoteurs, alors que l’exemption persiste temporairement, faute d’un suivi administratif rigoureux. Cela soulève la question fondamentale de l’équité fiscale : pourquoi un condo ou un commerce paie-t-il pour des infrastructures dont une église déserte est dispensée ?
Des juristes et des élus locaux commencent à contester ouvertement ce régime. À Gatineau, le conseil municipal a réclamé une réforme de la Loi sur la fiscalité municipale pour mieux encadrer les exemptions, exiger une utilisation active et restreindre les cas d’abus. Ailleurs, comme à Sherbrooke ou Trois-Rivières, des reportages ont révélé des cas d’immeubles religieux partiellement loués à des activités commerciales tout en restant entièrement exemptés. La jurisprudence, jusqu’à maintenant, a maintenu une certaine protection des privilèges religieux, mais le débat se politise et rejoint aussi la lutte contre les inégalités fiscales entre citoyens.
Ce n’est pas une question de cibler une religion ou de nier son apport historique. C’est une question de reddition de comptes et d’optimisation des ressources publiques dans un contexte où les villes sont sous pression. Maintenir des exemptions issues d’un autre siècle sans réévaluation périodique empêche une gestion équitable des finances locales. Un modèle fondé sur des critères d’usage actif et de bénéfice communautaire mesurable pourrait assurer que seules les entités réellement utiles au bien commun conservent ces privilèges. Après tout, la foi ne devrait pas exonérer de contribuer à la collectivité.
