Il y a quelque chose de troublant dans la manière dont Jean-François Roberge refuse catégoriquement l’encadrement proposé par le Barreau du Québec sur l’usage de la clause dérogatoire. Non pas que ce rejet soit surprenant — la classe politique se méfie depuis toujours des contre-pouvoirs juridiques — mais parce qu’il illustre avec une clarté sinistre le glissement tranquille du politique vers une gouvernance préférant la manœuvre à la délibération. C’est dans le silence organisé autour de cette clause que se loge une inquiétante dépolitisation de l’éthique publique.
La disposition de dérogation, importée avec réserve dans notre législation à l’adoption de la Charte canadienne en 1982, devait être une soupape, un recours exceptionnel dans des circonstances clairement articulées. Or au Québec, c’est devenu un outil presque idéologique de préservation de la souveraineté législative provinciale — jusqu’à en occulter l’impact sur les citoyen·ne·s qu’elle vise. Bien plus qu’une arme constitutionnelle, elle est devenue un langage de pouvoir, celui qui dit sans dire, qui s’impose en contournant les fondements mêmes des droits fondamentaux.
Ce qui est en jeu ici n’est pas uniquement le droit, mais la démocratie telle qu’on la comprend : non pas le règne indifférencié de la majorité, mais un espace où coexistent tensions, pluralité, et limites au pouvoir. En neutralisant systématiquement l’intervention des tribunaux avant même qu’un débat juridique n’ait lieu, le gouvernement rend invisibles les arbitrages moraux auxquels il devrait pourtant se prêter sous le regard de la société. Une démocratie mature ne craint pas le conflit; elle le pense, elle le met en scène, et surtout, elle accepte d’en être modifiée.
Il est frappant de constater à quel point ce débat est réduit à une stratégie parlementaire, un simple bras de fer politique entre le législatif et les juristes, sans qu’on n’aborde jamais véritablement la question centrale : pour qui les lois sont-elles faites ? Et de quoi avons-nous peur, collectivement, à nous soumettre à l’épreuve des chartes ? Le recours préventif à la clause devient un réflexe, comme si consulter les garanties constitutionnelles relevait d’une faiblesse d’État, comme si protéger une minorité était un aveu d’impuissance démocratique.
Comprendre le pouvoir, aujourd’hui, c’est voir comment il s’exerce non pas dans le fracas des réformes, mais dans les silences légalisés. La clause dérogatoire, c’est le mystère d’un choix fait dans l’ombre et sans débat, sous des allures de légitimité. Se contenter d’en parler comme d’un outil neutre, c’est accepter que la politique renonce à sa fonction première : faire apparaître les enjeux, visibiliser les conflits, et donner sens à nos choix collectifs. Il est temps que la réflexion éthique retrouve sa place dans les mécanismes de la décision publique.
