Quand le Barreau du Québec tire la sonnette d’alarme, c’est rarement pour le théâtre. Cette semaine, leur critique à l’endroit du gouvernement Legault pour son usage « excessif » de la clause dérogatoire révèle une tension grandissante entre impératifs démocratiques et ambitions identitaires. Le recours préventif à cette disposition, censée être exceptionnelle, devient presque routinier – au point d’éroder le principe même de la primauté du droit. Comme souvent, ce sont les plus vulnérables qui écopent : minorités linguistiques, communautés racisées, personnes en situation de handicap, toutes ignorées au nom d’un « nous » majoritaire qui redessine la démocratie à son image.
La clause dérogatoire – ou plus joliment, l’article 33 – est cette bizarrerie toute canadienne qui permet à un Parlement de suspendre temporairement certains droits protégés par la Charte. Dans le système québécois, elle est devenue une arme de gouvernance musclée : lois sur la laïcité, sur les signes religieux, sur la langue, toutes blindées d’une immunité juridique préfabriquée. Pour le Barreau, il est urgent d’encadrer cette logique d’exception devenue stratégie de gouvernement. Car lorsque les garde-fous sautent, ce n’est plus du droit, c’est du stratégique – et à long terme, ça libère des démons populistes que même la toge judiciaire ne peut contenir.
À l’international, des démocraties parlementaires naviguent des tensions similaires mais avec plus de retenue. Au Royaume-Uni, l’équilibre repose sur la jurisprudence des tribunaux. En Allemagne, les droits fondamentaux sont inviolables par le législateur. En Afrique du Sud, la Constitution issue de l’apartheid impose des normes strictes aux politiques discriminatoires. Le contraste est saisissant : au Québec, on tolère une gouvernance qui choisit ses combats constitutionnels à la carte, en s’arrogeant le privilège de décider quand les droits fondamentaux sont… optionnels.
Ce que trahit ce réflexe dérogatoire, c’est une certaine fatigue démocratique, une impatience vis-à-vis des contre-pouvoirs et des minorités. Et comme souvent dans le monde globalisé, le mépris des normes juridiques affecte en premier ceux qui n’ont pas les moyens de se défendre. Des associations comme la Ligue des droits et libertés ou Amnistie internationale rappellent que sans balise, tout régime démocratique peut glisser vers un autoritarisme soft, habillé de souverainisme, maquillé en volonté populaire. Le Legaultisme ne fait pas exception.
Alors, que reste-t-il comme digue ? L’idée même d’un État de droit, partagé entre générations et frontières, comme rempart contre les dérives majoritaires. De plus en plus de voix – juristes, universitaires, citoyens – réclament une réforme du cadre législatif autour de la clause dérogatoire. Pas pour l’interdire, mais pour la cadrer, la soumettre à un véritable débat, peut-être même à une approbation judiciaire systématique. Car quand chaque gouvernement commence à faire ses lois en bulldozant les droits, c’est la démocratie qui se fait piétiner. Et ça, ça ne reste jamais confiné à une seule province.
