Le fisc a gagné. Après des années de procédures, Glenn Chamandy, cofondateur et ex-PDG de Gildan, a été reconnu coupable d’avoir orchestré un stratagème fiscal offshore afin d’éviter de payer des dizaines de millions de dollars en impôts au Canada. Le jugement marque un rare moment de reddition de comptes pour un membre du cercle restreint des élites économiques. Selon Revenu Canada, Chamandy aurait utilisé une structure complexe via les Bermudes pour contourner ses obligations fiscales entre 2015 et 2019. Les redressements et pénalités dépassent les 40 millions de dollars. Ce cas, hautement médiatisé, ramène au cœur du débat une question fondamentale : comment faire pour que la justice fiscale ne soit pas l’exception, mais la règle?
Le Canada traîne une réputation peu enviable en matière de lutte contre l’évitement et l’évasion fiscale des plus riches. D’après une étude de l’Institut sur la gouvernance mondiale, ce sont entre 15 et 25 milliards de dollars que perd chaque année l’État à cause de ces pratiques, soit suffisamment pour financer le logement social ou appuyer une transition énergétique ambitieuse. Si les contribuables ordinaires n’ont pas l’option d’installer leur revenu imposable à l’étranger, les très riches réussissent grâce à une combinaison de fiscalistes créatifs, de fiducies opaques et de zones réglementaires floues. Le cas Chamandy met en lumière une partie de cet iceberg. Mais il ne suffit pas d’interpeller l’indignation : il faut renforcer les garde-fous systémiques.
Ce genre de dossier est rendu possible par un subtil découplage entre légalité et moralité. Bien que techniquement illégales, plusieurs de ces manœuvres évoluent dans des marges grises. En entrevue, la fiscaliste Brigitte Alepin rappelle que « l’ingénierie fiscale est souvent permise jusqu’à preuve du contraire ». En parallèle, le chroniqueur Éric Pineault estime que la faiblesse de l’appareil d’enquête au sein de Revenu Canada nuit à l’efficacité des poursuites. En 2022, seulement 13 condamnations ont été enregistrées pour évasion fiscale concernant des particuliers fortunés. L’État lutte donc à armes inégales, avec une équipe réduite et souvent dépassée par la complexité technique des montages financiers en jeu.
Pour rétablir un certain équilibre, plusieurs pistes sont sur la table – et nécessitent du courage politique. Renforcer l’Agence du revenu du Canada avec une cellule spéciale dédiée aux grandes fortunes est l’une d’elles. Rendre obligatoire la publication des structures de propriété réelle — comme le fait le Royaume-Uni depuis le scandale des Paradise Papers — permettrait de mieux suivre l’argent. Il est aussi crucial de réviser les conventions fiscales bilatérales avec des juridictions offshore qui servent de sas légal à ces pratiques. Sans ce genre de réformes, ce jugement contre Chamandy restera un geste isolé monté en épingle plutôt qu’un tournant structurel.
Glenn Chamandy devient, malgré lui, le visage d’un système à double vitesse. Mais derrière le cas individuel, le débat est collectif : voulons-nous d’un État qui contrôle tous sauf les plus puissants ? L’impôt est l’infrastructure invisible de nos solidarités, et sa légitimité s’effrite lorsqu’il épargne ceux qui devraient contribuer le plus. À l’heure où les inégalités explosent et où les finances publiques doivent financer l’adaptation écologique et sociale, rendre la justice fiscale tangible devient un impératif démocratique. Le cas Chamandy, s’il est bien interprété, peut être un premier pas vers cette redistribution tant attendue.
