Des camions électriques Lion vendus en pièces détachées sur Facebook Marketplace. L’image frappe durement. Après avoir bénéficié de plus de 440 millions de dollars en subventions, prêts gouvernementaux, garanties publiques et engagements financiers annoncés depuis 2019, l’entreprise québécoise traverse une crise qui transforme ce qui devait être un fleuron industriel en symbole d’un gaspillage potentiel de fonds publics. Les données publiques montrent qu’entre les programmes fédéraux, les engagements du gouvernement Legault et les interventions d’Investissement Québec, l’État a massivement soutenu Lion Électrique. Aujourd’hui, certains véhicules financés indirectement par nos impôts se retrouvent démembrés, leurs composants étant proposés à la vente en ligne par des propriétaires cherchant à récupérer une partie de leur valeur.
Cette situation soulève une question fondamentale de reddition de comptes. Quels mécanismes de suivi ont été mis en place lors de l’octroi de ces centaines de millions? Les données disponibles montrent que Lion Électrique a créé moins d’emplois que plusieurs projections initiales ne le laissaient espérer, que sa production est demeurée largement inférieure aux objectifs annoncés et que sa viabilité financière est restée précaire malgré l’injection massive de capitaux publics. Les conventions d’aide contenaient-elles des clauses de performance mesurables? Des obligations de remboursement conditionnelles aux résultats? Une analyse des programmes d’aide rendus publics soulève des questions sur la robustesse des conditionnalités, dans un contexte où l’État assume une part importante du risque sans mécanisme de récupération toujours proportionnel.
Ce cas illustre les limites potentielles d’une politique industrielle où les risques sont socialisés tandis qu’une partie importante des gains éventuels demeure privatisée. Les actionnaires et dirigeants de Lion Électrique ont bénéficié de la forte valorisation de l’entreprise lors de son entrée en bourse par l’entremise d’une société d’acquisition à vocation spécifique (SPAC) en 2021, valorisation rendue plus crédible par l’appui gouvernemental reçu au fil des années. Pendant ce temps, les contribuables portent aujourd’hui le fardeau d’investissements qui n’ont pas généré les emplois ni les retombées économiques initialement annoncés. Cette dynamique n’est pas nouvelle, mais elle persiste parce que nos structures de gouvernance publique disposent de peu d’instruments pour capter une partie de la valeur créée grâce à l’argent public. D’autres juridictions ont adopté des modèles plus équilibrés.
Regardons vers la Scandinavie ou certains États américains : lorsque des fonds publics substantiels soutiennent une entreprise privée, les pouvoirs publics peuvent exiger des participations au capital, des redevances liées à certains actifs développés avec l’aide publique ou encore des mécanismes de récupération d’une partie des aides lorsque des objectifs ne sont pas atteints. En Allemagne, plusieurs programmes de soutien à l’industrie automobile et à l’électrification ont également inclus des exigences liées à la formation de la main-d’œuvre, à l’innovation locale ou aux chaînes d’approvisionnement régionales. Ces approches ne garantissent pas le succès, mais elles visent à faire en sorte que la collectivité qui finance le risque participe aussi aux bénéfices éventuels et que l’échec coûte moins cher aux contribuables.
Pour éviter que le cas Lion Électrique ne se répète, nos gouvernements doivent adopter un encadrement plus rigoureux des aides publiques. Premièrement, toute subvention dépassant un seuil significatif devrait inclure une participation publique au capital, proportionnelle au montant investi. Deuxièmement, des indicateurs de performance mesurables et vérifiables doivent être définis dès le départ, avec des pénalités financières claires en cas de non-respect. Troisièmement, la transparence doit être totale : publication trimestrielle des données de production, d’emploi et de santé financière pour toute entreprise recevant plus de 10 millions de dollars en fonds publics. Quatrièmement, imposer des clauses de récupération progressive permettant à l’État de récupérer une partie de sa mise si les objectifs économiques ne se matérialisent pas. L’innovation et l’entrepreneuriat méritent du soutien public, mais celui-ci ne peut être un chèque en blanc. L’ambition collective exige des mécanismes de contrôle à la hauteur des sommes engagées.
