Le gouvernement fédéral vient de confirmer l’abandon de la redevance de 5 % sur les revenus bruts qu’il comptait imposer aux géants du streaming comme Netflix, Spotify et Amazon Prime Video. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi C-11 modernisant la Loi sur la radiodiffusion, visait à corriger un déséquilibre flagrant : alors que les diffuseurs traditionnels canadiens versent des contributions obligatoires au système culturel, les plateformes numériques étrangères opèrent au pays sans contribution proportionnelle à leurs revenus colossaux. Le CRTC estimait qu’une telle redevance pourrait générer jusqu’à 200 millions de dollars annuellement pour financer la production de contenu canadien et soutenir les créateurs locaux.
Les conséquences budgétaires de ce revirement sont considérables pour un secteur culturel déjà fragilisé. Sans cette redevance, ce sont des dizaines de millions qui ne seront pas redistribués aux producteurs indépendants, aux musiciens émergents et aux plateformes de diffusion francophones. Les données du Fonds des médias du Canada montrent que l’investissement privé dans la production canadienne stagne depuis cinq ans, tandis que les budgets publics peinent à compenser la transition numérique. Cette décision intervient alors que l’économie culturelle représente 53 milliards de dollars du PIB canadien et emploie près de 670 000 personnes, des chiffres qui démontrent l’importance stratégique du secteur.
Le pouvoir économique des plateformes de streaming au Canada illustre parfaitement l’asymétrie réglementaire actuelle. Netflix génère des revenus estimés à plus d’un milliard de dollars annuellement au pays, Amazon Prime Video et Disney+ des centaines de millions, pourtant leur contribution au financement du contenu canadien reste largement volontaire et opaque. En comparaison, Bell, Rogers et Quebecor versent obligatoirement des pourcentages importants de leurs revenus de diffusion au système. Cette disparité crée une concurrence faussée où les acteurs nationaux supportent des obligations que leurs rivaux étrangers évitent, fragilisant leur capacité d’investissement et d’innovation.
L’analyse des gagnants et perdants révèle une équation déséquilibrée. Les plateformes américaines sortent victorieuses, préservant leurs marges sans contraintes additionnelles dans un marché canadien lucratif. Les consommateurs, eux, ne verront probablement aucun changement tarifaire immédiat, mais perdent à moyen terme en diversité et qualité du contenu local disponible. Les grands perdants demeurent les travailleurs culturels canadiens : scénaristes, réalisateurs, techniciens, musiciens qui auraient bénéficié d’investissements accrus. Les diffuseurs traditionnels voient leur handicap concurrentiel maintenu, devant respecter des obligations que leurs concurrents numériques esquivent légalement.
Ce recul gouvernemental soulève une question fondamentale : s’agit-il de pragmatisme économique ou de capitulation réglementaire? Les partisans de l’abandon invoquent la complexité d’application, les risques de répercussion sur les abonnés et la nécessité d’attirer les investissements étrangers. Pourtant, l’Europe et l’Australie ont réussi à imposer des contributions similaires sans exode massif des plateformes. Les données suggèrent plutôt une faiblesse dans la volonté politique face au lobbying intense des géants technologiques. Dans un contexte où l’économie numérique concentre des profits record tout en contribuant minimalement aux infrastructures culturelles nationales, cet abandon risque de créer un précédent coûteux, signalant aux multinationales qu’une pression suffisante peut faire reculer Ottawa sur des enjeux pourtant essentiels à la souveraineté culturelle et à l’équité fiscale.
