Le gouvernement fédéral vient d’annoncer la fin des redevances imposées aux grandes plateformes de diffusion numérique, une décision défendue au nom de la compétitivité. Mais avant de juger du bien-fondé de cette orientation, il faut comprendre le mécanisme : ces redevances – typiquement un pourcentage du chiffre d’affaires canadien – étaient versées par Netflix, Spotify et consorts pour financer la production locale, les artistes émergents et les infrastructures culturelles. L’argent ne disparaissait pas dans un gouffre bureaucratique : il alimentait directement un écosystème fragile mais dynamique, celui de la culture francophone et des créateurs indépendants.
L’argument invoqué par le ministre Lightbound repose sur la nécessité d’alléger le fardeau réglementaire pour attirer davantage d’investissements privés et maintenir les prix compétitifs pour les consommateurs. C’est une logique classique en économie de marché : réduire les coûts d’opération pour favoriser l’innovation et l’accessibilité. Toutefois, cette vision néglige un détail fondamental : le marché culturel n’est pas un marché comme les autres. Sans intervention publique, les contenus locaux peinent à rivaliser avec les productions américaines ou internationales qui bénéficient d’économies d’échelle massives. Enlever les redevances, c’est retirer un levier de redistribution qui compensait ce déséquilibre structurel.
Concrètement, qui paie et qui reçoit dans ce système? Les grandes plateformes, dont les revenus canadiens se chiffrent en centaines de millions annuellement, contribuaient une fraction modeste de leurs profits. En retour, des dizaines de productions documentaires, musicales et dramatiques voyaient le jour grâce à ces fonds. Les diffuseurs publics, les salles de spectacle et les festivals en dépendaient également. Sans ces contributions, ces acteurs devront se tourner vers d’autres sources – subventions directes, commandites privées – ou réduire leur offre. La suppression des redevances transfère donc un risque financier des plateformes multinationales vers les institutions culturelles locales.
Certains diront que les consommateurs y gagnent, si les plateformes répercutent leurs économies sous forme de prix plus bas. Mais les données montrent que les marges de Netflix ou Spotify ne fluctuent pas significativement selon les juridictions : une réduction de redevances profite d’abord aux actionnaires, rarement aux abonnés. D’autres objecteront que les créateurs peuvent désormais se faire connaître directement en ligne, sans intermédiaire. C’est vrai pour une infime minorité : la vaste majorité dépend encore de structures qui, elles, dépendaient de ces revenus pour financer la prise de risque artistique. Supprimer les redevances revient à parier que le marché libre fera spontanément ce que la politique publique orchestrait jusqu’ici.
Il ne s’agit pas de diaboliser la recherche de compétitivité, mais de reconnaître qu’elle ne peut servir d’unique boussole dans un domaine où l’identité collective et l’équité d’accès comptent autant que l’efficience. Les redevances n’étaient pas une taxe punitive : elles constituaient un mécanisme de partage intelligent, prélevant modestement sur ceux qui profitent massivement d’un marché pour réinvestir dans sa vitalité. En les supprimant, on fait le pari – risqué – que l’autorégulation du marché suffira. Les prochains mois nous diront si ce pari était sage ou si nous venons de sacrifier un outil précieux sur l’autel d’une compétitivité mal comprise.
