Quand Mark Carney promet de protéger la culture canadienne tout en reculant devant Netflix, Spotify et consorts, on se demande ce qu’il reste exactement de cette fameuse souveraineté culturelle. Le ministre du Patrimoine Steven Lightbound a confirmé jeudi que les géants du streaming ne paieront finalement pas de redevances au système canadien — un revirement spectaculaire qui met fin aux obligations prévues par la Loi C-11. Cette décision, présentée comme un « ajustement pragmatique », sonne plutôt comme une capitulation devant les lobbyistes californiens qui ont fait du Canada leur terrain de jeu réglementaire.
Pour le Québec, l’addition sera salée. Les créateurs francophones comptaient sur ces fonds pour financer des productions locales face à l’hégémonie anglophone des catalogues mondiaux. L’Union des artistes et la Coalition pour la culture ont dénoncé « une trahison » qui fragilise encore davantage la chaîne de création en français. Pendant que Radio-Canada subit des coupes et que les télés traditionnelles agonisent, Ottawa offre un laissez-passer gratuit aux plateformes qui aspirent les revenus publicitaires sans rien réinvestir ici. La rhétorique fédérale sur la défense du français sonne bien creux quand on cède aux premières pressions économiques.
Le ministre Lightbound a beau invoquer la « complexité technique » et la « collaboration volontaire » des plateformes, personne n’est dupe. Les négociations se sont déroulées à huis clos, sans consultation publique, avec des acteurs dont le modèle d’affaires repose précisément sur l’évitement fiscal et réglementaire. L’Australie et la France ont imposé des contributions substantielles aux GAFAM sans que leur économie ne s’effondre — preuve qu’il existe une marge de manœuvre que le Canada refuse d’explorer. Cette décision révèle surtout l’incapacité structurelle du gouvernement Carney à tenir tête aux lobbys technologiques, malgré ses discours progressistes.
Au-delà du dossier culturel, c’est toute la question de la régulation du numérique qui se joue. Si Ottawa recule sur les redevances, qu’adviendra-t-il des futures batailles sur la modération des contenus, la protection des données ou la fiscalité équitable? Les plateformes ont compris qu’en menaçant de retirer des investissements ou en agitant le spectre de la « censure », elles peuvent obtenir des exemptions. Ce précédent crée un dangereux effet domino où chaque recul en appelle un autre, transformant la souveraineté numérique en slogan vide de sens.
Pour les milieux culturels québécois, l’heure est à la mobilisation. Plusieurs organisations préparent déjà des recours juridiques, arguant que la décision fédérale viole l’esprit de la Loi C-11 et les engagements pris envers les créateurs. Le Bloc Québécois promet de marteler le dossier en chambre, tandis que Québec solidaire parle d’une « démission historique ». La bataille pour une véritable régulation des géants du web ne fait que commencer — et elle se jouera autant dans les tribunaux que dans les rues, face à un gouvernement qui semble préférer l’apaisement commercial à la cohérence politique.
